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Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)

Présentation des notices

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  • 1135200514 AR 228 à 395
    Titre : 3. Etudes et réglementation
    Date : 1890/2000

    • 1135200514 AR 337 à 349
      Titre : 3.5. Fiscalité
      Date : 1978/2000

      • 1135200514 AR 338 à 340
        Titre : 3.5.2. Imposition des revenus mobiliers

        • 1135200514 AR 339
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.2. Imposition des revenus mobiliers Retenue à la source de la taxe proportionnelle sur les revenus des capitaux mobiliers, dispositions légales et réglementaires, cas concrets et instructions aux comptoirs, études : rapport, extrait de JO, note, circulaire, bulletin, 1956-1969.
          Date : 1956-1969

        • 1135200514 AR 340
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.2. Imposition des revenus mobiliers Société à Responsabilité limitée de caractère familiale (SARL), option entre l'impôt sur le revenu des personnes physiques et l'impôt sur les sociétés, documentation : presse, note, extrait de JO, 1920-1956. Détaxation des investissements (certificats d'investissements), dispositions légales et modalités d'application : extrait du JO, projet, note, circulaire, 1955-1970. Amnisties fiscales, conditions d'application : arrêté, instruction, extrait de bulletin officiel, JO, loi, circulaire, 1949-1958. 

      • 1135200514 AR 340 à 341
        Titre : 3.5.3. Taxation des plus-values mobilières
        Date : 1978/1990

        • 1135200514 AR 340
          Titre : 3.5.3. Taxation des plus-values mobilières Dispositions légales et réglementaires, cas concrets : extrait du JO, de bulletin officiel, brochure, presse, circulaire, extrait de rapport, note, 1941-1978. Loi, préparation : JO, note, 1976. Etudes : note, extrait de bulletin officiel, 1978.

        • 1135200514 AR 341
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.3. Taxation des plus-values mobilières Loi du 5 juil. 1978, application : note, correspondance, pièce comptable, 1978-1980. Application informatique, gestion (accréditations, mises à jour, évolutions, résolutions de problèmes, amélioration de la chaîne informatique Plus-values dans le cadre de sa transposition sur le site de Poitiers) : note, correspondance, compte-rendu de réunion, ordre du jour, étude, programme, schéma, éta, 1984-1990.
          Date : 1978-1990

      • 1135200514 AR 342 à 344
        Titre : 3.5.4. Loi "Monory" et compte d'épargne en actions
        Date : 1978/1994

        • 1135200514 AR 342
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.4. Loi « Monory » et Compte d'Epargne en Actions Application informatique CEA/Monory, gestion : note, schéma, liste, compte-rendu de réunion, guide d'utilisateur, 1978-1986.
          Date : 1978-1986

        • 1135200514 AR 343
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.4. Loi « Monory » et Compte d'Epargne en Actions Dispositions légales et réglementaires : extrait du JO, correspondance, note, extrait de loi, extrait de bulletin officiel, note, étude, 1979-1993 ; mesures d'application et instructions : circulaire, fax, note, 1983-1994.
          Date : 1979-1994

        • 1135200514 AR 344
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.4. Loi « Monory » et Compte d'Epargne en Actions Instructions de la direction aux succursales et aux services, élaboration de formulaires : projet de note, note, imprimé, 1982-1994. Elaboration et diffusion d'information, information de la clientèle (« le CEA en 20 questions ») : note, notice explicative, 1983 ; travaux de la profession bancaire : compte-rendu de réunion, extrait du JO, communiqué de l'Association française des banques, correspondance, 1982-1983. Ouverture d'un CEA dans le cadre du plan d'Épargne d'Entreprise, disposition administrative : note, circulaire, brochure, 1979-1959. Revue de presse, 1982-1991.
          Date : 1979-1994

      • 1135200514 AR 345 à 346
        Titre : 3.5.5. Plan d'épargne retraite
        Date : 1987/1994

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